Mentions légales -
Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dit L.C.E.N il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« utilisateur », du site web www.floc-de-gascogne.fr du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne, ci-après le « Site » les présentes mentions légales et politique de confidentialité.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acception intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Editeur du site
Ci-après l’éditeur :
Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
1330 Route de Manciet
32800 Eauze
Contact : contact@floc-de-gascogne.fr
Directeur de la publication :
Marlène Despax – Responsable de le Communication du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne
Réalisation du site :
STUDIO-NP communication
20 descente de la Halle aux Poissons
31000 Toulouse
www.studio-np.com
Hébergement du site :
Le site est hébergé par la société STUDIO-NP communication dont le data center est chez IONOS.
STUDIO-NP communication
20 descente de la Halle aux Poissons
31000 Toulouse
www.studio-np.com
Ionos / One and one
7 Pl. de la Gare
57200 Sarreguemines
www.ionos.fr
Accès au site :
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Collecte des données :
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Quelles données sont collectées et à quelles finalités
Lorsque vous renseignez le formulaire pour contacter le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne, nous collectons les Données Personnelles et autres informations suivantes (étant précisé qu’elles ne sont pas toutes obligatoires) :
- Nom de l’entreprise ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse de courrier électronique ;
- Numéro de téléphone ;
toutes autres informations communiquées par vos soins lors de la saisie d’un message au sein du formulaire de contact.
La collecte de ces informations est nécessaire pour nous permettre de rentrer en contact avec vous et de répondre à vos questions.
Accès à vos données à caractère personnel :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- contact email : contact@floc-de-gascogne.fr
- adresse postale : CIFG 1330 route de Manciet 32800 Eauze
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).
Cookies et autres traceurs :
Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Les cookies peuvent être permanents (et rester après la déconnexion de l’Utilisateur du Site afin d’être utilisés lors de visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que l’Utilisateur sera déconnecté du Site).
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
Les cookies nous permettent d’analyser le trafic et les données afin de :
- mesurer le nombre d’utilisateurs, les types de matériels de consultation, les pages les plus visitées et les durées de lecture permettant ainsi de rendre le site plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide aux requêtes ;
- aider le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.
Le Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne peut également recourir aux services de prestataires tiers, situés en France, aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :
- analyser les habitudes de navigation et mesurer l’audience du Site ;
- permettre à l’utilisateur de partager le contenu du site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que l’Utilisateur regarde ou aime (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur son matériel. L’Utilisateur sera averti la première fois qu’il recevra un cookie et il pourra ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser du Site, l’Utilisateur accepte expressément l’utilisation par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne de tels cookies.
Copyright et droits d’auteur :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments du Site, sans autorisation préalable de l’Editeur, sont strictement interdites et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le code civil.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie, notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution des données du site, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leurs publications.
Dernière mise à jour : 29/01/2024